L’UPAC dit avoir connu une année faste en 2023-2024

QUÉBEC — L’année 2023-2024 a été «faste» pour l’Unité permanente anticorruption (UPAC), selon son nouveau patron par intérim, Me Éric René.

«Pratiquement tous nos indicateurs sont à la hausse», a-t-il déclaré mercredi en conférence de presse à Québec pour présenter le rapport annuel du corps de police spécialisé.

L’UPAC a reçu dans la dernière année 450 dénonciations d’actes répréhensibles et les a traitées dans un délai moyen de sept jours. Près de 30 % de ces dénonciations provenaient du secteur public.

Malgré le fait que 278 ont été jugées hors mandat ou frivoles, «ces dénonciations sont essentielles à notre travail et au maintien de l’intégrité de l’État», a soutenu Me René.

C’est pourquoi l’UPAC intensifiera ses actions de sensibilisation «afin d’outiller et d’encourager les employés de l’État à rapporter d’éventuelles situations problématiques», a-t-il déclaré.

Déjà l’an dernier, les activités de prévention et de gestion des risques en matière de corruption de l’UPAC ont permis de rejoindre plus de 5000 personnes, ce qui représente une augmentation de 26 % par rapport à l’exercice financier précédent.

Me René a indiqué qu’une attention particulière avait été accordée aux réseaux de la santé et de l’éducation, ainsi qu’au milieu municipal.

Par ailleurs, le service de vérification de l’UPAC a remis 1660 rapports à l’Autorité des marchés publics (AMP) avec l’objectif d’assurer la probité des entreprises et des dirigeants qui désirent transiger avec l’État.

Ces rapports ont été produits dans un délai moyen de neuf jours, soit une amélioration de 67 % par rapport à 2022-2023.

L’unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec (CCQ), qui œuvre au sein de l’UPAC, a également fait des réclamations de plus d’un million de dollars représentant 47 000 heures de travail non déclarées sur les chantiers de construction.

Surtout, les enquêtes menées par le commissaire à la lutte contre la corruption, la Régie du bâtiment du Québec et Revenu Québec ont généré l’année dernière 326 accusations, 283 condamnations et plus de 1,1 million $ en amendes imposées par les tribunaux.

Un total de 19 personnes ont été accusées en matière criminelle en 2023-2024 et 18 ont été condamnées. C’est six fois plus qu’en 2022-2023. En matière pénale, 307 individus ou personnes morales ont été accusés et 265 ont été condamnés.

Les procédures étant souvent longues, les dossiers relatifs à la production et à l’usage de faux passeports vaccinaux durant la pandémie de COVID-19 représentent 90 % des résultats de l’UPAC en matière pénale.

«Dans l’ensemble de nos dossiers, tant en matière criminelle qu’en matière pénale, nous avons obtenu depuis cinq ans un taux moyen de condamnation de 90 %. Nous avons atteint une certaine maturité en termes d’expertise», s’est félicité Me René.

Le rapport rappelle notamment que deux individus, dont une ex-employée du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, ont écopé d’une peine de prison pour avoir fraudé l’organisme de plusieurs centaines de milliers de dollars.

Il fait également mention d’une ex-attachée politique condamnée à une peine de prison pour avoir détourné des sommes du bureau du député de Groulx vers son compte personnel, et d’un ex-professeur-chercheur de l’Université de Sherbrooke accusé notamment de fraude.

L’accès à des preuves qui sont protégées par le secret avocat-client demeure difficile, selon Me René, qui a affirmé mercredi qu’un comité a été formé pour essayer de trouver des solutions avec le gouvernement fédéral.

«S’il y a une perquisition et qu’on doit mettre sous scellé parce qu’il y a un privilège avocat-client, toute l’analyse de la documentation saisie est retardée, (…) ce qui fait en sorte que les délais dans les enquêtes sont très longs», a déploré Me René.

Éric René assure l’intérim à la tête de l’UPAC depuis le départ, le mois dernier, de Frédérick Gaudreau qui a été nommé sous-ministre à la Sécurité publique. L’affichage du poste de M. Gaudreau prend fin le 25 octobre.

Selon Me René — qui n’exclut pas de présenter sa candidature — M. Gaudreau a laissé un corps de police «en santé, avec une solide gouvernance».

Le taux de départ volontaire à l’UPAC est d’ailleurs passé de 21 % en 2022-2023 à 15,5 % en 2023-2024, une diminution de 5,5 points de pourcentage.