Le manquement au décorum pourrait coûter cher
MUNICIPAL. Les élus et les citoyens pourraient être mis à l’amende en cas de débordement dans l’enceinte municipale. Cela fait suite à un nouveau règlement que le conseil municipal adoptera dans les prochaines semaines.
Ce règlement, présenté par le directeur général, Éric Sévigny, lors de la séance plénière du 19 novembre, vise à s’attaquer au décorum et à l’importance de la civilité. Il fait suite à un projet de loi du gouvernement du Québec qui oblige les villes à se doter d’un tel règlement.
» Interdiction de causer du désordre de manière à troubler le déroulement de la séance, notamment en parlant à voix haute, en criant, en sifflant, en applaudissant, ou encore en utilisant un appareil électronique ou tout objet qui génère un bruit « , peut-on lire dans les documents transmis aux médias.
Ce règlement s’appliquera à toutes les instances, y compris les comités, les commissions et les conseils d’arrondissement.
En cas d’infraction, une amende minimale de 250 $, pouvant aller jusqu’à 1 000 $, pourrait être infligée à l’élu ou au citoyen. En cas de récidive, le montant minimal est de 500 $, pouvant atteindre 2 000 $. La mairesse de Sherbrooke explique qu’il s’agit d’une exigence du gouvernement du Québec d’instaurer un système d’amendes.
Il est également précisé qu’il est interdit d’interrompre une personne qui a le droit de parole, ou d’être impoli avec quiconque.
» Il est interdit de manquer de civilité à l’égard de toute personne, notamment en faisant du sarcasme ou des sous-entendus, en adoptant un comportement provocant, en utilisant des gestes agressifs ou encore en lançant ou en alimentant des rumeurs, en injuriant ou en blasphémant « , peut-on lire, avec mention de la menace et de l’intimidation.
Les élus souhaitent prendre les grands moyens pour résorber le climat difficile qui a régné au conseil municipal ces derniers mois. Grâce à ce règlement, l’objectif est de donner plus de pouvoir à la personne qui préside afin de » maintenir l’ordre « . Il sera donc possible pour cette personne de demander à un élu ou citoyen de cesser un comportement, de présenter ses excuses, voire d’expulser la personne en question.
» La présidence a un rôle à jouer. Le but de Québec avec ce projet de loi est de s’assurer qu’elle dispose des outils nécessaires pour faire respecter le décorum et que tout le monde soit respecté dans la salle. Je pense que c’est rassurant pour les citoyens, cela permettra d’avoir une ambiance plus cordiale « , commente la mairesse de Sherbrooke, Évelyne Beaudin.
Ce règlement est le résultat des travaux du comité de gouvernance transpartisan, qui fait suite aux recommandations de la Commission municipale de Québec (CMQ) lors de la médiation en juin dernier.
Lors de la discussion ouverte entre les élus, certains ont mentionné des comportements qu’ils souhaitaient abolir, tels que les soupirs, les roulements d’yeux et les ricanements, entre autres.
Le conseiller du district de l’Université, Paul Gingues, a exprimé des réserves sur ce règlement en insistant sur » le bon jugement » des différents élus.
» Pour faire de la politique, il faut être sensible et s’exprimer, mais pas trop… Je n’aime pas où cela s’en va, je pense que la présidence peut contrôler cela avec du bon sens. Si j’offense quelqu’un en m’exprimant, je serai le premier à m’excuser. Je pense que les citoyens s’attendent à ce que nous soyons à la fois rationnels et émotifs, et que nous gérions cela ensemble « , explique-t-il.