Des actions pour sauver le Faubourg Mena’sen
COMMUNAUTÉ. La saga judiciaire se poursuit pour les quelques 250 locataires de ce complexe immobilier, qui est passé d’un statut d’OBNL à organisme privé après les tractations des cinq administrateurs mandatés comme gestionnaires.
Rappelons que depuis maintenant 2 ans, les résidents tentent de faire invalider et renverser la situation. Le -Comité -Sauvons -Mena’sen argumente que la lettre et l’esprit de la loi régissant les organismes à but non lucratif (OBNL) ont été bafoués.
Des actions judiciaires contre les cinq -ex-administrateurs (Michel Fortin, René -St-Amant, -Jocelyn -Morissette, Patrick -Fortin, -Serge -Dubois) de -Mena’sen ont été intentées. Le comité tente de prouver qu’ils ont manœuvré de façon frauduleuse afin d’obtenir la dissolution de l’organisme sans motifs valables, de vendre ses actifs à des intérêts privés et de s’approprier personnellement les produits de la vente, un montant évalué à près de 20 M$.
Une loi sur les -OBNL est en place et doit techniquement protéger ces organismes. Leur dissolution doit se faire dans des circonstances bien précises, comme lorsque la situation financière est déficiente et ne peut être corrigée avec les ressources disponibles, par exemple.
Dans le cas qui nous occupe, le -Faubourg -Mena’sen a été transformé en société privée par actions (OBL) dont ses administrateurs nouvellement identifiés ont pris possession, par des règlements votés en janvier 2022, tout juste avant la vente.
DES -ACTIONS -EN -JUSTICE À L’ISSUE -INCERTAINE
Un jugement rendu en janvier 2024 par le -Juge -Sheehan de la -Cour -Supérieure du -Québec, a démontré clairement la chronologie des manœuvres utilisées par les anciens administrateurs pour arriver à leurs fins.
Résultat, une action collective en dommages et intérêts subis par les locataires actuels ainsi qu’une demande d’annulation de l’Acte de vente des immeubles et terrains et de l’Acte la dissolution de la personne morale du -Faubourg -Mena’sen a été admise.
Le gouvernement -Legault a voté la loi 37 pour encadrer les manœuvres qui pourraient être préjudiciables aux locataires aînés, mais a refusé de l’appliquer rétroactivement.
Une audition pour présenter les arguments des deux parties a eu lieu le 24 octobre dernier. Comme il n’y a aucune jurisprudence en lien avec ce type de cas, le juge dois prendre en délibérer tous les arguments et différents aspects soulevés. On espère avoir une décision de sa part dans quelques semaines.
Une campagne de financement pour poursuivre la lutte
Les frais encourus par ces procédures sont de plus en plus importants pour les locataires des 172 logements. Depuis le début des démarches judiciaires, en juin 2022, -Me -Louis -Fortier a agi en grande partie à titre bénévole (Pro -Bono) et a consacré une énorme quantité d’heures de recherche, de consultations et de démarches en représentation légale.
Afin d’assurer la poursuite des actions devant la -Cour, le -Comité -Sauvons -Mena’sen lance une campagne de financement publique. L’objectif est d’amasser un minimum de 50 000 $.
La sollicitation se fera sur deux axes, d’abord auprès du grand public, via les réseaux personnels et « sociaux » des locataires et des individus désirant soutenir la cause, puis auprès des organisations corporatives et des personnalités publiques.
Les citoyens qui se sentent interpellés pourront trouver des contenus informatifs sur l’impact de la privatisation subie par les locataires, sur la page -Facebook et le site -Web créé au nom du comité.
Les dons individuels et corporatifs pourront être acheminés via la -plate-forme -Zeffy sur le compte -Comité -Sauvons -Mena’sen.