La Ville dévoile les modalités de la taxe piscine
TAXE. Près de 12 000 propriétaires de piscine peuvent d’ores et déjà se préparer à sortir leur portefeuille, alors que la Ville de Sherbrooke a présenté les modalités de la taxe piscine qui seront votées lors de prochain conseil municipal.
Si les élus votent en faveur, les propriétaires de piscine devront payer une taxe de 80 $ à compter de l’été 2024. Le gain pour la Municipalité est estimé à près de 944 000 $. Cette mesure devrait être adoptée lors de la prochaine séance du conseil municipal du 9 avril.
Rappelons qu’en décembre dernier, les élus sherbrookois s’étaient positionnés en majorité en faveur de l’adoption de cette nouvelle taxe dans le cadre du budget 2024. Selon la directrice des finances de la Ville de Sherbrooke, Nathalie Lapierre, il ne s’agit pas d’une taxe sur l’eau ni d’une mesure d’écofiscalité.
Une image aérienne prise en novembre 2023 sera utilisée afin d’identifier les piscines sur le territoire. Cette image aérienne sera reprise chaque année. Sherbrooke définit une piscine comme étant « un bassin artificiel extérieur ou intérieur, permanent ou temporaire, creusé, semi-creusé ou hors-terre, destiné à la baignade » avec une profondeur d’eau de 60 cm ou plus.
Les spas seront exclus de cette taxe en raison de la «difficulté du repérage».
Mme Lapierre indique également que les propriétaires de piscine recevront un encart et la facture par la poste à partir du 10 avril. Si une erreur s’est glissée, ils devront remplir un formulaire de déclaration sur le site web de la Ville avant le 10 juin 2024. À partir de 2025, la facturation se fera au début de chaque année. À compter de 2025, la cueillette de données coûtera 50 000 $.
«C’est à partir de cet outil que les citoyens pourront déclarer s’ils ont une piscine ou non. Si un citoyen déclare qu’il n’a pas de piscine, il devra le prouver avec des preuves justificatives comme des photos», indique Mme Lapierre.
Les citoyens faisant une fausse déclaration feront face à une possibilité d’une amende de 500 $.
De son côté, la présidente du comité exécutif et conseillère du district de Carrefour, Fernanda Luz, assure que la marge d’erreur des images est mince.
Des élus tournent encore le dos à cette mesure
Tout comme lors des discussions du budget 2024, des élus indépendants se sont prononcés de défaveur de cette mesure, dont la conseillère du district de Lac-Magog, Nancy Robichaud, qui regrette que cette nouvelle taxe ne suive pas le concept de «l’utilisateur-payeur»
«Je suis pour le concept de l’utilisateur-payeur, mais ç’a été clairement dit tantôt que ce n’est pas une taxe d’écofiscalité et d’utilisation d’eau. C’est une taxe qui sert aux services de l’ensemble des citoyens, donc nous aurions dû charger un pourcentage à l’ensemble de la population», a déclaré Mme Robichaud au cours de la séance.
Après la séance ordinaire, la mairesse de Sherbrooke, a encouragé les indépendants à voter en faveur pour ne pas déséquilibrer le budget.
«Si vous êtes contre une taxe d’un million de dollars, vous devez avoir quelque chose à proposer. D’arriver en cours d’année et décider que le revenu prévu n’arrivera pas, vous pouvez imaginer tout le séisme que ça peut créer pour les services municipaux», a-t-elle mentionné.