Un ancien professeur de l’UdeS cumule plus de 38 000 $ d’amendes
FAITS DIVERS. Robert Day, ex-employé de l’Université de Sherbrooke, a été condamné à payer des amendes totalisant 38 325,38 $ relativement à une accusation de fraude fiscale a annoncé Revenu Québec, le 29 janvier.
L’enquête a démontré que M. Day a réclamé à son employeur des remboursements de dépenses supérieurs aux sommes réellement déboursées. L’individu a falsifié et fabriqué des factures et des preuves de paiement. L’ex-professeur n’a pas déclaré les sommes excédentaires reçues chaque année dans ses déclarations de revenus provinciales des années d’imposition 2014 à 2019.
« Une perquisition effectuée le 20 juillet 2021 à l’Université de Sherbrooke a permis de recueillir des documents confirmant la fraude. La différence entre les réelles dépenses payées par Robert Day et les sommes qu’il a obtenues totalise 104 652,46 $, pour la période comprise entre 2014 et 2019 », indique Revenu Québec.
Le Sherbrookois de 64 ans a plaidé coupable et a connu sa sentence le 17 janvier 2024, au palais de justice de Sherbrooke.
« Ces déclarations fausses ou trompeuses lui ont permis d’éluder des droits pour un total de 26 060,30 $, contrevenant ainsi à la Loi sur l’administration fiscale », confirme-t-on.
Cette condamnation découle d’une enquête réalisée par l’équipe désignée de Revenu Québec au sein de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
Rappelons que l’ex-professeur de l’Université de Sherbrooke, Robert Day, avait été arrêté en septembre dernier par les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour une fraude de plus de 100 000$. Il était professeur-chercheur au département de chirurgie, service d’urologie de la Faculté de médecine et des sciences de la santé (FMSS).